Article CH 47
: Limites d'emploi des appareils à combustion L'installation d'appareils de production-émission
à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant
directement sur l'extérieur. Les locaux, où sont installés ces
appareils, doivent être munis d'un système de ventilation permettant
d'apporter la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des
appareils. Pour les appareils à gaz, la quantité
d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils raccordés ou
non raccordés doit être au moins égale aux valeurs fixées à l'article
GZ
21. Les dispositions du présent article
ne sont pas applicables aux appareils à circuit étanche. |